Tout savoir sur la taxe abri de jardin

Egalement appelée taxe d’aménagement, la taxe de jardin est une forme d’impôt établi en 2012 et qui concerne les constructions supérieures à 5 m² comme les abris de jardin, les piscines ou les vérandas. Il s’agit d’une taxe très peu connue par les propriétaires et qui constitue un véritable casse-tête pour les propriétaires. Ainsi, peu de propriétaires savent que les constructions supplémentaires extérieures à la maison peuvent être soumises à des taxes.

La taxe abris de jardin en 2020

La taxe abris de jardin est réactualisée chaque année et revue à la hausse. Pour cette année, elle est passée de 753 euros le m2 en 2019 hors Île-de-France à 759 euros. Pour l’île de France, elle passe de 854 euros à 860 euros le mètre carré. C’est ainsi une augmentation de 15% par rapport à 2012

La somme que les propriétaires devront payer dans les 6 mois leur sera notifiée par lettre simple. Dans le cas où le montant est inférieur à 1500 euros, il sera payé en une seule tranche dans un délai de 12 mois suivant le courrier. Dans le cas contraire, le paiement se fera en deux tranches : au 14éme mois et au 26éme mois. La taxe abris de jardin est ainsi demandée qu’une seule fois après la construction.

La taxe sur les abris de jardin a encore augmenté en 2021.

Les aménagements concernés

La taxe abris de jardin s’applique à toutes les surfaces qui sont closes et couvertes ayant une superficie supérieure à 5m2 et une hauteur dépassant 1m80. Aucune distinction n’est faite entre les constructions avec fondations et les constructions sans fondations. Ainsi, même les abris de jardin démontables sont concernés par la taxe.

Les opérations de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ainsi que les installations qui requièrent un permis d’urbanisme sont aussi soumises à la taxe.

Les cabanes de jardin, les caves, les piscines, les vérandas ainsi que les pigeonniers sont aussi des aménagements concernés par la taxe. Les terrasses et les pergolas n’en font pas partie car elles ne sont pas totalement fermées.

Le montant de la taxe abri jardin

La valeur de la taxe abris de jardin varie en fonction de la surface du bien concerné. Un prix forfaitaire au m² est réévalué chaque année plus précisément au mois de janvier. Les valeurs sont ainsi applicables du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. Pour 2020, elle est de 860 euros en Île-de-France et 759 euros hors île de France.

Il y a toutefois un montant spécifique appliqué aux piscines, aux tentes et aux panneaux photovoltaïques. Pour les piscines, le montant est de 200 euros par mètre carré et pour les panneaux photovoltaïques il est de 10 euros par mètre carré. En ce qui concerne les bungalows et les chalets, le montant est de 10 000 euros par emplacement. Enfin, le montant de la taxe s’élève à 3000 euros par emplacement pour les caravanes, les tentes et les mobile-home.

Il est important de savoir que le montant de la taxe d’aménagement varie aussi en fonction des taux votés par les collectivités locales. Donc, la baisse de la taxe abri de jardin est théoriquement possible dans certaines communes dans le cas où il y aurait une diminution des taux venant compenser l’augmentation de la base de calcul. Les collectivités ont aussi la liberté de ne pas prélever cette taxe.

Comment calculer la taxe abri de jardin ?

La surface taxable est exprimée en mètre carré. Pour calculer la taxe abri de jardin, il faut faire multiplier la base par la surface taxable, puis par le taux voté par chaque collectivité locale. Ce taux comprend de nombreux parts : la part communale estimée entre 1 et 5%, la part régionale qui ne dépasse pas 1% et la part départementale qui est au maximum de 2,5%.

Vu que le taux est décidé par chaque collectivité, il se peut que vous payiez un montant différent pour la même surface en fonction de la commune où vous résidez.

Les exonérations possibles

Les collectivités territoriales ont la possibilité d’exonérer les abris de jardin qui sont soumis à une déclaration préalable c’est-à-dire ceux dont la surface de plancher ne dépasse pas 20 m². Les colombiers et les pigeonniers sont également concernés par ces exonérations. Il est essentiel de rappeler que la taxe abri jardin permet le financement des équipements publics, des dépenses de fonctionnement et de la politique des espaces naturels sensibles. Elle est collectée non pour l’intérêt de l’Etat mais pour celui de la commune, du département et de la région d’Île-de-France.

Retrouvez notre article sur les démarches administratives concernant l’installation d’un abri dans le cadre d’un aménagement extérieur.

Pour éviter de payer la taxe

Si vous ne souhaitez pas payer la taxe sur les abris de jardin, l’idéal est de s’orienter sur un modèle de 5m² maximum. Les modèles juste sous les 5 m² se sont multipliés ces dernières années afin de proposer une large gamme d’abris non-soumis à cette taxe d’aménagement.

Vous trouverez facilement des abris dans des matériaux, tailles, formes et styles complètement différents juste sous les 5m² de surface au sol.